Modalités
La participation au
Rapport Mieux-être propulsé par Manuvie Vitalité
est assujettie aux présentes modalités, qui peuvent être modifiées de
temps à autre. Il est possible d’obtenir une copie des plus récentes
modalités et des renseignements les plus à jour relatifs au Rapport
Mieux-être à l’adresse
https://na1.voxco.com/Media/204/Le_Rapport_Mieux-etre_Modalites.html
- Qu’est-ce que Le Rapport Mieux-être fourni par
Manuvie Vitalité?
Le Rapport Mieux-être propulsé par Manuvie Vitalité
(“Le Rapport Mieux-être”) est une collaboration entre La Compagnie
d’Assurance-Vie Manufacturers
(Manuvie), The Vitality Group, Inc. (TVG) et RAND Europe Community Interest
Company (RAND) (ci-après désignées par le terme « nous »). TVG, en
collaboration avec Manuvie, a élaboré ce sondage, et RAND
analyse les données et détermine les résultats liés à l’organisation.
Phase 5 Consulting Group Inc. (Phase 5) est le partenaire de collecte
de données choisi par Manuvie pour administrer et recueillir les
renseignements auprès des organisations et des employés au Canada.
Pour les organisations canadiennes participantes,
Le Rapport
Mieux-être vise à
sensibiliser à
la santé des employés sur les plans physique, mental et financier, en
utilisant des indicateurs précis liés au mode de vie et au mieux-être.
Nous avons pour objectif de mieux comprendre les risques auxquels les
organisations canadiennes sont confrontées sur une base longitudinale,
ainsi que la façon dont le milieu de travail peut contribuer au
changement des habitudes liées à la santé et au mode de vie des
employés.
- Qui peut participer?
Pour participer, votre organisation doit avoir un
régime d’assurance collective ou un régime d’épargne collectif auprès
de Manuvie. Par ailleurs, afin d’assurer la protection de la vie privée
et de la confidentialité de vos employés, Le Rapport Mieux-être est
uniquement mis à la disposition des organisations comptant au moins 25
employés. La participation est gratuite et facultative pour les
employés.
- Comment participer
Pour participer, vous devez désigner un
représentant de votre organisation, qui agira comme principale
personne-ressource auprès de nous. Votre représentant procèdera à
l’inscription en ligne avec Phase 5, notamment en fournissant à Phase 5
des précisions sur les données démographiques de votre milieu de
travail et les initiatives liées à la santé et au mieux-être qui sont
entreprises au sein de l’organisation. Ce représentant doit accepter
les présentes modalités au nom de votre organisation. Manuvie se
réserve le droit de restreindre ou de clore les inscriptions à tout
moment.
Votre représentant recevra des instructions sur la façon dont les
employés peuvent participer au sondage. Les employés doivent être âgés
d’au moins 18 ans, avoir une adresse de courriel valide et unique et
avoir accès à
Internet. Les employés participants devront confirmer leur adresse de
courriel complète et remplir entièrement le sondage auprès des employés
en utilisant les identifiants qu’ils fournissent lors de leur
inscription. Les employés seront invités à lire et à accepter les
modalités de participation particulières qui s’appliquent à eux avant
de remplir le questionnaire du sondage.
- Responsabilités de l’organisation participante
Chaque organisation devra :
- Remplir le sondage organisationnel
- Informer ses employés de sa participation au Rapport
Mieux-être et encourager la
participation
- Veiller à ce que tous les employés
puissent accéder au sondage auprès des employés et encourager les
employés à remplir entièrement ce sondage, et ce, dans un délai
convenable. La participation des employés au sondage est facultative,
mais une faible participation aura une incidence sur les résultats.
- RÉSULTATS ET RAPPORTS (AUCUN CONSEIL
MÉDICAL)
Les organisations participantes qui
atteignent le taux de participation minimal des employés de 25
participants recevront un
rapport organisationnel. Le rapport organisationnel repose sur les
réponses fournies dans le cadre du sondage auprès des employés et
donnera un aperçu du bien-être des employés de l’organisation, ainsi
que des renseignements de référence uniques qui serviront à façonner
les futures stratégies de l’employeur. Le rapport organisationnel fera
état des réponses des employés sous forme agrégée de façon que les
réponses individuelles ne puissent pas être associées à des
identifiants personnels ou à des personnes. Après avoir rempli le
sondage auprès des employés, les employés recevront chacun un Rapport
de santé personnel et leur âge Vitalité
MC en fonction des
réponses
qu’ils ont fournies. Ces résultats du sondage sont propres à l’employé
et ne sont aucunement communiqués à l’employeur, sauf sous forme
agrégée.
Le rapport organisationnel est fourni par RAND et Manuvie sur la base
des renseignements transmis à RAND dans le cadre du sondage auprès des
employés et du sondage organisationnel. Le Rapport de santé personnel
et l’âge Vitalité
MC sont fournis par Phase 5 et Manuvie à
l’aide d’un
outil numérique fourni par TVG. Les Rapports ne sont pas examinés par
des professionnels médicaux et ils sont fournis à titre strictement
informatif. Les Rapports ne constituent pas une évaluation médicale et
il ne faut aucunement s’y fier à cette fin. Les Rapports n’ont pas
vocation à fournir des conseils médicaux d’experts qualifiés et ne
peuvent pas remplacer de tels conseils, et ils ne doivent pas être
utilisés à des fins d’autodiagnostic ou de traitement. Nous ne
certifions ni ne garantissons en aucun cas que les Rapports seront
disponibles en permanence. Nous n’assumons aucune responsabilité à
l’égard des renseignements erronés soumis dans le cadre de tout sondage
auprès des employés ou de toute évaluation organisationnelle.
LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS RELATIVEMENT AU
RAPPORT MIEUX-ÊTRE
SONT DE NATURE GÉNÉRALE
SEULEMENT. ILS NE TIENNENT PAS COMPTE DES BESOINS INDIVIDUELS PRÉCIS.
ILS NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS MÉDICAUX, NUTRITIONNELS, FINANCIERS
OU LIÉS À LA SANTÉ MENTALE OU PHYSIQUE, NI DES CONSEILS D’UN AUTRE
ORDRE. LE CAS ÉCHÉANT, IL CONVIENT DE CONSULTER DES PROFESSIONNELS
COMPÉTENTS DANS CES DOMAINES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI,
NOUS N’ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.
- Vos renseignements
Dans ces modalités, nous utilisons certains termes qui ont un sens
précis. Le terme « Renseignements Personnels » désigne tout
renseignement pouvant servir à identifier une personne, comme son nom,
son adresse ou sa date de naissance. Les renseignements « Anonymisés »
désignent tous les renseignements pour lesquels on a supprimé les
renseignements personnels afin que l’on ne puisse pas identifier la
personne. Les données « Agrégées » désignent un ensemble de
renseignements anonymisés provenant d’une ou de plusieurs sources.
La protection de votre vie privée est
importante pour toutes les parties intervenant dans le cadre du
Rapport
Mieux-être. Nous suivons
plusieurs procédures qui nous permettent de nous acquitter de nos
obligations et de nos responsabilités en vertu des lois applicables en
matière de protection de la vie privée.
Les renseignements soumis dans le cadre des sondages seront utilisés
pour la réalisation du
Rapport Mieux-être,
notamment l’examen, l’analyse et la production de rapports pour les
organisations participantes et leurs employés, ainsi qu’à des fins de
recherche. Les réponses demeureront confidentielles. Tous les
renseignements recueillis auprès des organisations participantes seront
considérés comme les renseignements confidentiels des organisations en
question. Toutes les données nominatives recueillies auprès des
employés seront considérées comme les renseignements personnels des
employés en question. Les données nominatives transmises par voie
électronique seront chiffrées.
Les constats tirés de toutes les réponses Agrégées pourraient être
publiés dans des rapports et des articles de recherche, et regroupés
avec des données agrégées précédemment recueillies par les
organisations participantes. Nous pourrions collecter les données
agrégées recueillies auprès des participants et les utiliser pour
concevoir des documents liés à de futurs sondages, ainsi que des
produits et des services supplémentaires.
Les employés participants recevront leur
propre Rapport de santé
personnel et leur âge Vitalité
MC. Le rapport organisationnel
(fourni
aux organisations qui ont atteint le taux de participation minimal des
employés) fera état des réponses des employés sous forme agrégée de
façon que les réponses individuelles ne puissent pas être associées à
des identifiants personnels ou à des personnes précises.
Dans le cadre de l’administration du Rapport Mieux-être fourni par
Manuvie
Vitalité, les organisations ci-dessous recueilleront,
utiliseront et communiqueront des Renseignements Personnels et des
Renseignements Confidentiels des façons suivantes :
Phase 5
Les réponses à tous les sondages seront recueillies par Phase 5 au
Canada. Les réponses des employés, y compris tous leurs Renseignements
Personnels, seront conservées sur des serveurs protégés par une
technologie de chiffrement. Phase 5 Anonymisera toutes les
données recueillies auprès des participants (en supprimant touts les
Renseignements Personnels) avant de transmettre ces données à RAND à
des fins
d’examen et d’analyse. Tous les renseignements sont recueillis,
utilisés, conservés et communiqués conformément aux politiques de Phase
5 en matière de protection de la vie privée, lesquelles sont mises à
jour de temps à autre et peuvent être consultées à l’adresse
http://phase-5.com/politique-de-confidentialit/.
En participant au Rapport Mieux-être
, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, et à la communication
de vos Renseignements Confidentiels et Personnels par
Phase 5 aux fins précisées dans les présentes modalités.
Manuvie
Manuvie recueillera, utilisera et communiquera tous les renseignements
qui lui sont fournis, y compris les Renseignements Confidentiels des
organisations participantes et les Renseignements Personnels des
employés, conformément à ses politiques en matière de protection de la
vie privée, qui seront mises à jour de temps à autre.
Manuvie recevra, de Phase 5, des renseignements Dépersonnalisés
découlant des réponses données aux sondages menés auprès des employés.
Manuvie recevra également de RAND des rapports sur la santé
organisationnelle. Les renseignements personnels que Manuvie reçoit de
Phase 5 sont limités aux renseignements dont Manuvie peut avoir besoin
pour administrer les garanties qu’une organisation participante peut
indiquer comme ayant trait à la participation de son effectif au
sondage auprès des employés. Manuvie ne divulguera à aucune autre
organisation les renseignements personnels qu’elle reçoit de Phase 5.
Les rapports sur la santé organisationnelle seront communiqués à
l’employeur concerné.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Manuvie et ses
pratiques en matière de protection des renseignements personnels à
l’adresse
https://www.manuvie.ca/politiques-de-confidentialite.html.
En participant au sondage
Rapport Mieux-être, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à
la communication de vos Renseignements Personnels et confidentiels aux
fins précisées dans les présentes modalités.
TVG
TVG reçoit les renseignements Dépersonnalisés du sondage the Phase 5,
et pourrait utiliser ces renseignements à des
fins d’étude de marché et de développement. TVG est aussi le
fournisseur de l’outil lié à l’âge Vitalité
MC qui est
utilisé par Phase 5 pour fournir l’âge Vitalité.
En
participant au Rapport
Mieux-être, vous consentez à la
collecte, à l’utilisation, à la communication de vos
Renseignements Confidentiels aux fins précisées dans les présentes
modalités. Pour en savoir plus sur les pratiques de TGV en
matière de
protection de la vie privée, vous pouvez visiter le site Web de TGV à
l’adresse
https://www.vitalitygroup.com/privacy-policy/.
RAND
En tant qu’organisation responsable de l’analyse des données
Dépersonnalisés recueillies auprès des organisations et des employés
participants, RAND
a une politique de protection des données et exige que ses employés
suivent une formation annuelle sur la sécurité de l’information et
signent des ententes de non-divulgation. RAND recevra des données
Dépersonnalisés de la part de Phase 5 et sera responsable de la
production des
rapports organisationnels.
En
participant au Rapport Mieux-être, vous consentez à la
collecte, à
l’utilisation, à la communication de vos
renseignements confidentiels aux fins précisées dans les
présentes modalités. Pour en savoir plus sur les pratiques de
RAND en
matière de protection de la vie privée, vous pouvez visiter le site Web
de RAND à l’adresse
https://www.rand.org/randeurope/privacy.html.
- Données conservées
au Canada
Toutes les données des
organisations et employés participants seront recueillies et conservées
au Canada. Cependant, plusieurs des organisations intervenant dans le
cadre du
Rapport Mieux-être
sont établies dans des territoires de compétence situés à l’extérieur
du Canada : TVG se trouve aux États-Unis et RAND, au Royaume-Uni. Les
renseignements fournis à ces organisations peuvent être assujettis aux
lois en vigueur dans les territoires de compétence où elles sont
domiciliées. Aucune Renseignements Personnels nominative d’un employé
ne sera fournie à
une organisation située à l’extérieur du Canada sans le consentement
exprès de l’employé en question.
En participant au Rapport
Mieux-être, vous attestez et
convenez que, nonobstant toute autre entente que vous pourriez avoir
avec Manuvie, les données agrégées anonymisées de vos employés et vos
renseignements confidentiels peuvent être communiqués à TVG et à RAND à
l’extérieur du Canada uniquement aux fins de leur intervention dans le
cadre du Rapport Mieux-être
et de l’administration de ce rapport.
- Conditions
d’utilisation et témoins
Les
organisations et employés participants consentent à l’utilisation de
témoins dans les sites Web des sondages et acceptent les conditions
d’utilisation de Phase 5 relativement aux sites Web.
- Cessation
de votre participation
Les
organisations et les employés peuvent mettre fin à leur participation à
tout moment. Pour mettre fin à la participation de votre organisation,
veuillez communiquer avec nous à
LeRapportMieux-etre@Phase-5.com.
Nous pouvons résilier votre
participation à tout moment si nous soupçonnons que votre organisation
a agi d’une façon inappropriée, frauduleuse ou illégale. Nous nous
réservons le droit de modifier, de suspendre et de révoquer
Le
Rapport Mieux-être à tout
moment,
à notre entière discrétion, et ce, sans vous en aviser.
- Comment
nous communiquons avec vous
Nous vous
fournirons généralement des renseignements concernant
Le Rapport
Mieux-être en communiquant
avec
votre représentant ou en utilisant les coordonnées que vous avez
fournies lors de votre inscription. En acceptant les présentes
modalités, vous consentez à recevoir des documents et des avis par voie
électronique.